Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996012620 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2000, le chiffre " 20 " est remplacé par le chiffre " 21 ".

Art.2. A l'article 5, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2000, sont apportées les modifications suivantes :
  1°) la phrase introductive est remplacée par ce qui suit :
  " 2° dix membres qui, en raison de leurs compétence et expérience particulières dans les domaines socio-économiques et du marché du travail sont désignés par les Gouvernements des Régions et par le Gouvernement de la Communauté germanophone : "
  2°) le 2° est complété par un d) rédigé comme suit :
  " d) un membre désigné par le Gouvernement de la Communauté germanophone ".

Art.3. L'article 7, alinéa 2, du même arrêté, est complété par les mots " , du Wirtschafts- und Sozialrat der Deutschsprachigen Gemeinschaft ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la Politique de Migration et d'Asile,
  Mme J. MILQUET