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Titre :

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007200912 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 19, § 2, alinéas 1 et 2, de l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées, les mots " deux ans " sont remplacés par les mots " trois ans ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2009.

Art. 3. La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
  Mme J. MILQUET