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Titre :

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003012303 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, l'annexe IV est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
  Mme J. MILQUET

ANNEXE.
Art. N1. Annexe 4. - Déclaration de maladie professionnelle.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-05-2009, p. 36976)