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Titre :

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal d'exécution de l'article 39, alinéa trois, dernière phrase, de la loi sur le travail du 16 mars 1971

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au plus tard quatre semaines avant la fin de la période obligatoire du congé postnatal, la travailleuse informe par écrit l'employeur de la conversion et du planning prévu par l'article 39, alinéa 3, de la loi sur le travail du 16 mars 1971.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2009.

Art. 3. La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 14 avril 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
  Mme J. MILQUET