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Titre :

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1948122803 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation est remplacé par ce qui suit :
  " Article 1er. Le nombre des membres effectifs du Conseil central de l'Economie est fixé à cinquante-quatre. "

Art.2. Dans la version néerlandaise des articles 2 et 3 de l'arrêté précité, le mot " vooraanstaande " est remplacé par le mot " representatieve ".

Art.3. Dans la version néerlandaise des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté précité, les mots " candidaat " et/ou " candidaten " sont remplacés par les mots " kandidaat " et/ou " kandidaten ".

Art.4. Aux articles 2, 3, 4 et 8 de l'arrêté précité, les mots " le Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes " sont remplacés par les mots " le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions ".

Art.5. Dans la version néerlandaise de l'article 4 de l'arrêté précité, le mot " vacatuur " est remplacé par le mot " vacature ".

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 7. Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
  V. VAN QUICKENBORNE