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Titre :

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant prolongation de l'application des articles 32 à 34 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009012197 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le délai d'application de l'article 32 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise est prolongé jusqu'au 30 juin 2010 inclus.

Art.2. Le délai d'application de l'article 33 de la même loi est élargi aux jugements déclaratifs de la faillite prononcés jusqu'au 30 juin 2010 inclus.

Art. 3. Notre Ministre des Indépendants est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE