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Titre :

26 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables du 17 décembre 2008

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 26 octobre 2009.
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
  V. VAN QUICKENBORNE
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE


ANNEXE.
Art. N. COMMISSION DES NORMES COMPTABLES - Règlement d'ordre intérieur du 17 décembre 2008
  (Pour le règlement, voir 2008-12-17/52)