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Titre :

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991011330 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2009/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant la Directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure.

Art.2. Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 2000, les mots " jusqu'au 31 décembre 2009 " sont abrogés.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
  V. VAN QUICKENBORNE