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Titre :

10 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information et d'administration, au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation et autres dispositions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2014 et mise à jour au 13-05-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009011517  2014011213 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-04-19/25, art. 8, 002; En vigueur : 01-07-2014>