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Titre :

6 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant le contrat de gestion du " Fonds de réduction du coût global de l'énergie " (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-05-19/03, art. 8,2°, 002; En vigueur : 16-06-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2009 et mise à jour au 06-06-2017)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017012334 

Articles :

Article 1er. Le contrat de gestion du " Fonds de réduction du coût global de l'énergie ", annexés au présent arrêté, est établi conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Intégration sociale et Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Contrat de gestion du " Fonds de réduction du coût global de l'énergie "
  (Pour le Contrat de gestion, voir CN : 2009-07-06/02)