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Titre :

10 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1997 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997016311 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 7, § 1er, de l'arrêté royal du 10 novembre 1997 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 2, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, les mots " Les deux membres chargés " sont remplacés par les mots " Le membre chargé " et le mot " présentent " est remplacé par le mot " présente ".

Art. 2. La Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 mai 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE