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Titre :

14 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant retrait, destruction et interdiction de la mise sur le marché des extincteurs sous forme d'aérosol de la marque Pyromaster

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La mise sur le marché des extincteurs sous forme d'aérosol de la marque Pyromaster, types Maison & Bureau, Graisse et Auto, est interdite.

Art.2. Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché et détruits.

Art.3. Le producteur doit prévenir l'utilisateur de façon adéquate et efficace et prévoir la reprise des produits en vue de leur remboursement.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 14 mai 2009 et cesse d'être en vigueur le 13 mai 2010.
  Bruxelles, le 14 mai 2009.
  P. MAGNETTE