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Titre :

28 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Renvoi et de Mise en Etat dans le cadre de la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Renvoi et de Mise en Etat, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 28 avril 2009.
  V. VAN QUICKENBORNE

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Renvoi et de Mise en Etat.
  (Pour le Règlement, voir CN : 2008-04-21/04).