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Titre :

2 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 182 de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014021043 

Articles :

Article 1er. L'endettement du fonds de réduction du coût global de l'énergie est porté de 150 000 000 EUR à 250 000 000 EUR.

Art. 2. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Intégration sociale et Notre Ministre du Climat et de l'Energie sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 avril 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  La Ministre de l'Intégration sociale,
  Mme M. ARENA
  Le Ministre du Climat et de l'Energie,
  P. MAGNETTE