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Titre :

8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1er et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007011053 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2, 9°, de l'arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1er, et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence, est complété par les mots " et 116000 ".

Art. 2. Le Ministre qui a les Télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
  V. VAN QUICKENBORNE