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Titre :

30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les règles et barèmes relatifs aux honoraires et frais des mandataires de justice et des administrateurs provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2018 et mise à jour au 27-04-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-04-26/01, art. 17, 002; En vigueur : 01-05-2018>