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Titre :

11 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993003407 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières, modifié par les arrêtés royaux du 23 février 1995 et du 21 septembre 2004, les mots " deux tiers " sont remplacés par les mots " la majorité simple ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions et le Ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 juin 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,
  D. REYNDERS
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK