12 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire certains jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de nummérotation et qui forment un programme complet de jeu (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2011 et mise à jour au 08-07-2011)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006009778

Arrêté(s) d’exécution :

2011009495

Articles :

[Abrogé] <AR 2011-06-21/07, art. 25, 002; En vigueur : 18-07-2011>

NL (wetwijzer.be)