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Titre :

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la rémunération des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut de formation judiciaire.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La rémunération annuelle des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut de formation judiciaire se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie variable.
  L'allocation forfaitaire s'élève à 1680 euros. Cette allocation est payée mensuellement à terme échu, à raison d'un douzième du montant annuel.
  L'allocation variable maximale s'élève à 1820 euros par an. Cette allocation est attribuée proportionnellement à la présence du commissaire du gouvernement aux réunions du Conseil d'administration.

Art.2. Les montants visés à l'article 1er du présent arrêté sont liés à l'indice-pivot 138,01.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.

Art. 4. Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK.