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Titre :

29 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003007127 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un article 17bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées :
  " Art. 17bis. Par mesure transitoire, le volontaire qui, avant le 1er janvier 2008, a suivi avec succès la formation de loadmaster-steward, est considéré comme membre du personnel navigant breveté pour l'application du présent arrêté. " .

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2007.

Art. 3. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  H. VAN ROMPUY
  Le Ministre de la Défense,
  P. DE CREM
  Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,
  M. WATHELET