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Titre :

8 MARS 2009. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 48 de la loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 48 de la loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées est mis en vigueur.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  P. DE CREM