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Titre :

7 JANVIER 2009. - Arrêté royal mettant en vigueur certains articles de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et l'arrêté royal du 14 juin 2007 portant des dispositions relatives à la pension et à l'aménagement de la carrière des militaires du cadre actif.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Produisent leurs effets au 1er janvier 2009 :
  1° les articles 194, 196 à 206, 210 à 212 et 239 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées;
  2° l'arrêté royal du 14 juin 2007 portant des dispositions relatives à la pension et à l'aménagement de la carrière des militaires du cadre actif.

Art. 2. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Milan, le 7 janvier 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  P. DE CREM.