Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009003146 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 14 avril 2009, modifié par les arrêtés royaux du 20 mai 2009 et du 30 septembre, les mots "31 décembre 2009" sont remplacés par les mots "30 juin 2010".

Art.2. A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 14 avril 2009, les mots "400.000.000 d'euros" sont remplacés par les mots "125.000.000 d'euros".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 4. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,
  D. REYNDERS