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30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant application du chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), notamment les articles 30, 32, 40, 41 et 45(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2016 et mise à jour au 23-09-2016)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-09-01/14, art. 28,3°, 002; En vigueur : 23-09-2016>