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Titre :

15 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992003823 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, les paragraphes 3 et 4, insérés par l'arrêté royal du 16 février 2004, sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 3. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS