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Titre :

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutee

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001003670 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, l'alinéa 1er, modifié par l'arrêté ministériel du 23 juin 2008, est remplacé par ce qui suit :
  " Le service visé à l'article 18, § 1er, de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, à l'article 2, § 3, 1°, de l'arrêté royal n° 23 du 9 décembre 2009 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A. ainsi qu'à l'article 6, § 4, 2°, de l'arrêté royal n° 50 du 9 décembre 2009 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires, est l'office de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée dont relève la personne concernée. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
  Bruxelles, le 14 décembre 2009.
  D. REYNDERS