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Titre :

30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009003146 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal, modifié par l'arrêté royal 20 mai 2009, les mots "30 septembre 2009" sont remplacés par les mots "31 décembre 2009".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Art. 3. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,
  D. REYNDERS