31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation " Golden Ticket "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2017 et mise à jour au 10-11-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

2017013775

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-10-25/12, art. 19, 002; En vigueur : 10-11-2017>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)