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Titre :

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 30-11-2012)

Table des matières :

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1996003791 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-11-12/06, art. 33, 003; En vigueur : 10-12-2012>