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Titre :

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 octobre 2006 portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006003486 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 11 octobre 2006 portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 14 avril 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS