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Titre :

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bling Bling ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2010 et mise à jour au 18-05-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010003232  2011003109 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-04-28/33, art. 26, 003; En vigueur : 23-05-2011>