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Titre :

27 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2008.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année 2008, la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat d'une rente de monopole, dont le montant, globalement fixé à 104.410.060 euros, se ventile comme suit :
  1° 86.763.000 euros correspondant au montant fixé par l'article 27, alinéa 1er, du contrat de gestion conclu le 27 mars 2003 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale et approuvé par l'arrêté royal du 4 avril 2003;
  2° 17.647.060 d'euros à titre de montant complémentaire, unique et exceptionnel.
  Le montant précité de 104.410.060 euros doit être viré au compte numéro 679-2004058-38 du Comptable des Recettes diverses de la Trésorerie - Ministère des Finances, rue du Commerce 96, à 1040 Bruxelles, après déduction du précompte mobilier.

Art. 2. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.