Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 JANVIER 2009. - Arrêté royal en matière de franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs.

Table des matières :

Art. 1-13
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986003710 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :