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Titre :

14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant approbation des statuts de la personne morale visée à l'article 4 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont approuvés, les statuts de l'Association sans but lucratif (ASBL) TRIP, constituée sous seing privé le 1er février 2008, tels que modifiés par l'assemblée générale du 19 juin 2008, dont le siège social est situé square De Meeûs 29, à 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise 0895.577.145).

Art.2. Notre Ministre ayant les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.