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Titre :

12 JANVIER 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999A03013 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont approuvées les modifications suivantes aux statuts de la Banque Nationale de Belgique, adoptées par le Conseil de Régence de la Banque le 19 novembre 2008 :
  1° Dans l'intitulé de la Section II du chapitre II, les mots " relevant du SEBC " sont supprimés.
  2° Dans le texte néerlandais de l'article 16, alinéa 1er, les mots " de taken ervan " sont remplacés par les mots " haar taken ".
  3° L'article 20, alinéa 2, est complété par la phrase suivante :
  " L'Etat garantit en outre à la Banque le remboursement de tout crédit accordé dans le cadre de sa contribution à la stabilité du système financier et garantit la Banque contre toute perte encourue suite à toute opération nécessaire à cet égard. "
  4° L'article 23, alinéa 1er, est complété par la phrase suivante :
  " La Banque bénéficie, pour toutes les décisions et opérations prises dans le cadre de sa contribution à la stabilité du système financier, du même degré d'indépendance que celui consacré par l'article 108 du Traité instituant la Communauté européenne. "
  5° Dans l'article 24, les mots " visées à l'article 21 " sont remplacés par les mots " visées par la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique ".
  6° Dans le chapitre II, l'intitulé " Section III. - Missions ne relevant pas du SEBC " est supprimé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.