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Titre :

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La Société anonyme de droit public Infrabel est autorisée à augmenter son capital à concurrence de 20.925.580,86 EUR par émission de 26 233 nouvelles actions représentatives du capital attribuées à la SNCB-Holding en rémunération d'un apport en nature d'actifs.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Entreprises publiques,
  Mme I. VERVOTTE