Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation pour réaliser l'égalité entre les anciens grades spécifiques et les anciens grades communs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013002004 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,54°, 003; En vigueur : 01-01-2014>