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Titre :

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires à l'immigration du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

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2001000567 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,32°, 002; En vigueur : 01-09-2017>