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Titre :

10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de Connaissance et de la réforme de la Sécurité civile

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 6.818.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 13-54-7 (allocation de base 54.73.01.00.01) de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
  Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés.

Art.2. Les montants figurant dans le tableau en annexe sont destinés à couvrir les coûts inhérents au fonctionnement des structures de coordination préalables aux zones de secours, à l'encadrement et au suivi de leurs travaux ainsi qu'à la réalisation d'études et de développements.
  Sont notamment visés :
  1° les coûts liés aux contrats de détachement et contrats de service à conclure par le SPF Intérieur en vue de la mise à disposition de personnel ou d'expertise dans le cadre de ces structures;
  2° les frais de fonctionnement de ces structures de coordination;
  3° les frais de déplacement liés au personnel affecté auprès de ces structures.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art.4. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Pise, le 10 août 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET

ANNEXE.
Art. N. Annexe.

<td colspan="3" valign="top">Articles légaux
  -
  Wettelijke artikels<td colspan="7" valign="top">Section 13 : SPF Intérieur
  Sectie 13 : FOD Binnenlandse Zaken
  

Activités   -   Activiteiten	Allocations de base (et check digits)   -   Basisallocaties (en check digits)	Crédits d'engagement (en milliers d'euros)   -   Vastleggings- kredieten (in duizend euro)	Crédits de liquidation (en milliers d'euros)   -   Vereffenings- kredieten (in duizend euro)
Départements   -   Departementen	Divisions   -   Afdelingen	Programmes   -   Programma's
13   13   13	54   54   54	7   7   7	3   3   3	12.00.01 (25)   12.00.04 (28)   74.00.04 (20)	6320   80 418	6320   80 418
				Total - Totaal	6 818	6 818

  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 août 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET