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Titre :

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrête royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006000611 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 43 de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police, les mots " deux ans " sont remplacés par les mots " trois ans ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2005.

Art. 3. Le Ministre de la Justice et la Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 7 octobre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM