18 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Art. 1-14
ANNEXES.
Art. N1-N3
Article 1er. A l'article II.5, alinéa 1er, AEPol, les mots " VII.I.3, 4°, PJPol " sont remplacés par les mots " 53, 3°, de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police ".
Art.2. A l'article II.6 AEPol, les mots " VII.I.3, 4°, PJPol " sont remplacés par les mots " 53, 3°, de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police ".
Art.3. A l'article II.13 AEPol, les mots " VII.III.33 " sont remplacés par les mots " VII.III.20 ".
Art.4. A l'article VI.9, 13°, AEPol, les mots " VII.I.41 " sont remplacés par les mots " VII.I.21 ".
Art.5. A l'article VI.12, 13°, AEPol, les mots " VII.I.41 " sont remplacés par les mots " VII.I.21 ".
Art.6. L'intitulé du Titre VII AEPol est remplacé par l'intitulé suivant :
" TITRE VII. - LA CARRIERE BAREMIQUE, LA PROMOTION PAR ACCESSION A UN CADRE OU NIVEAU SUPERIEUR, LE REGIME DES MANDATS ET L'EVALUATION ".
Art.7. A l'article VII.22 AEPol, les mots " VII.III.4, alinéa 2, " sont remplacés par les mots " VII.III.1er " et les mots " VII.III.6 " par les mots " VII.III.2 ".
Art.8. A l'article VII.23 AEPol, les mots " VII.III.38 " sont remplacés par les mots " VII.III.25 ".
Art.9. A l'article VII.26 AEPol, les mots " VII.III.87, alinéa 2, PJPol " sont remplacés par les mots " 75, alinéa 2, de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police ".
Art.10. Il est inséré, dans le Titre VII AEPol, un chapitre IV, comprenant les articles VII.27 à VII.29, intitulé comme suit :
" CHAPITRE IV. - L'évaluation
Art. VII.27. Le modèle du rapport d'entretien préparatoire visé à l'article VII.I.11, alinéa 3, PJPol est fixé à l'annexe 23.
Art. VII.28. Le modèle du rapport d'entretien de fonctionnement visé à l'article VII.I.12, alinéa 3, PJPol est fixé à l'annexe 24.
Art. VII.29. Le modèle du rapport d'entretien d'évaluation visé à l'article VII.I.13, alinéa 3, PJPol est fixé à l'annexe 25. ".
Art.11. A l'annexe 1 AEPol, les modifications suivantes sont apportées :
1° les mots " VII.I.47 " sont remplacés par les mots " VII.I.28 ";
2° les mots " VII.III.16 " par les mots " VII.III.10 ".
Art.12. A l'annexe 7 AEPol, les modifications suivantes sont apportées :
1° les mots " VII.III.90 " sont remplacés par les mots " VII.III.69 ";
2° les mots " VII.III.106, alinéa 1er, 3° " sont remplacés par les mots " VII.III.84, alinéa 1er, 3° ";
3° au point 9, les mots " (Ne) Satisfait (pas) dans l'emploi " sont remplacés par ce qui suit :
| " Evaluation finale : | Evaluation intermédiaire : | " Eindevaluatie : | Tussentijdse evaluatie : |
| Bon | Bon | Goed | Goed |
| Satisfaisant | Bon avec remarques | Voldoende | Goed met opmerkingen |
| Insuffisant | Insuffisant ". | Onvoldoende | Onvoldoende ". |