Détails

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Numac
2009000393
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 juin 2009
Date d'entrée en vigueur
1 octobre 2008

31 MAI 2009. - Arrêté royal accordant une aide financière aux villes de Huy, Lierre et Lokeren en compensation des charges non compensées que ces villes ont subies à l'occasion du détachement de personnel communal au Secrétariat permanent de la Politique de Prévention dans la période 1995-2000

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