Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation " CODI "

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation " CODI " est agréé pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté qui auront lieu le 7 juin 2009.
  Bruxelles, le 4 juin 2009.
  G. DE PADT