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Titre :

19 MAI 2009. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens des articles 51/5, § 3, 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les lieux d'hébergement mentionnés ci-après sont des lieux visés au sens des articles 51/5, § 3, 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
  Grote Steenweg 31-33-35,à 9870 Olsene (Zulte);
  Rue de Bruxelles 88, à 1480 Tubize.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
  Bruxelles, le 19 mai 2009.
  Mme A. TURTELBOOM