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Titre :

6 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967110801 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 12, alinéa 1er, 2, de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, modifié par les arrêtés ministériels des 17 novembre 1977, 4 septembre 1980, 2 décembre 1991, 4 janvier 2001 et 28 juin 2004 le mot "Marche-en-Famenne" est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

  Bruxelles, 6 avril 2009.
  G. DE PADT