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Titre :

25 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004000637 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz, les mots " cinq ans " sont remplacés par les mots " six ans ".

  Bruxelles, le 25 mars 2009.
  G. DE PADT