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Titre :

11 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant création d'un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est créé un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur, tel que visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral.

Art.2. Le conseil stratégique sert de relais entre l'autorité politique et l'administration, et a pour tâche de fixer les directives générales d'exécution des décisions politiques, c'est-à-dire la stratégie.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 11 mars 2009.
  G. DE PADT