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Titre :

8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005000163 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale, dans le dernier alinéa, le chiffre 2008 est remplacé par le chiffre 2009.

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  G. DE PADT