9 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

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Titre :

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006000395

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
  " Le nombre de points octroyés annuellement aux membres du personnel ayant un profil de service en uniforme est fixé à 31 600 points. ".
  Bruxelles, 9 mars 2009.
  G. DE PADT

NL (wetwijzer.be)