Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2014 et mise à jour au 21-03-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014000125 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-10-22/07, art. 11, 002; En vigueur : 31-03-2014>